DPO (Data Protection Officer)
JuridiqueDélégué à la protection des données. Personne référente sur la conformité RGPD et loi malgache 2014-038 au sein d'une organisation.
Glossaire Olona Talents
9 définitions pour comprendre le recrutement, le portage salarial, le coworking et le droit à Madagascar.
D
E
EDBM (Economic Development Board of Madagascar)
JuridiqueGuichet unique de l'État malgache pour la création d'entreprise, l'obtention de visas et l'accompagnement des investisseurs étrangers.
I
IR sociétés Madagascar (Impôt sur les Revenus des sociétés)
JuridiqueImpôt sur les bénéfices des sociétés à Madagascar, au taux de 20 %. Assiette calculée sur le résultat net comptable après retraitements fiscaux.
L
Loi 2014-038 (RGPD malgache)
JuridiqueLoi malgache sur la protection des données personnelles, équivalent local du RGPD. Impose consentement, information des personnes, sécurité, déclaration à la CM…
O
OMAPI (Office Malgache de la Propriété Industrielle)
JuridiqueOrganisme public malgache chargé du dépôt et de la protection des marques, brevets et dessins industriels.
S
SA malgache (Société Anonyme)
JuridiqueForme juridique adaptée aux projets à investisseurs multiples ou à forte capitalisation à Madagascar. Capital minimum obligatoire et gouvernance plus formalisée…
SARL malgache (Société à Responsabilité Limitée)
JuridiqueForme juridique la plus courante à Madagascar pour les PME. Responsabilité des associés limitée à leurs apports, gouvernance souple, capital libre.
T
TVA Madagascar
JuridiqueTaxe sur la Valeur Ajoutée applicable à Madagascar, au taux standard de 20 %. Exigible sur la plupart des ventes de biens et prestations de services.
Z
Zone franche Madagascar
JuridiqueRégime fiscal de faveur applicable aux entreprises exportatrices ou implantées dans certaines zones dédiées à Madagascar. Exonération d'IR et de TVA sous condit…
